Conditions générales d’utilisation et de vente
Éditeur
L’Atelier des Mots est édité par AYOROS. En utilisant le site, vous concluez un contrat avec AYOROS et acceptez ces conditions. Continuer à utiliser le service vaut acceptation.
Le service
Le site propose des ateliers d’écriture guidés pour les enfants. Certains ateliers sont gratuits ; les autres sont accessibles avec l’abonnement premium mensuel. Un compte adulte est nécessaire pour s’abonner ; l’adulte doit être majeur, garder ses identifiants confidentiels et fournir des informations exactes.
Paiement et abonnement
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes. Paddle gère toutes les demandes du service client relatives aux paiements et traite les retours.
Le paiement, la facturation, les taxes, le renouvellement mensuel, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Après une résiliation, l’accès reste ouvert jusqu’à la fin du mois payé. Voir aussi la politique de remboursement.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service de façon illégale, frauduleuse ou pour envoyer du spam, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’introduire des logiciels malveillants, de tester les failles, d’extraire le contenu de manière automatisée, de contourner les limites techniques ou de revendre l’accès.
Propriété intellectuelle
AYOROS reste propriétaire du site, des ateliers, des textes, des illustrations et de la marque. Vous recevez un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Les textes écrits par les enfants restent les leurs ; ils sont hébergés uniquement pour fournir le service.
Retours IA
Les retours automatiques peuvent être inexacts : ce sont des aides à relire avec un adulte, pas une évaluation officielle.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’AYOROS est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects, sauf fraude ou dommage corporel.
Suspension et résiliation
AYOROS peut suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave à ces conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. L’adulte peut supprimer son compte à tout moment ; l’abonnement est alors résilié et les données actives supprimées.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sans préjudice des droits des consommateurs.
Contact
Pour toute question sur ces conditions ou sur ton abonnement, écris à contact@latelierdesmots.net. Les demandes relatives à un paiement ou à une facture se font auprès de Paddle, revendeur officiel de la commande.